Les appareils de chauffage et les conduits de fumée ne nécessitent plus d’homologation AEAI. Cependant, tous ces produits requièrent obligatoirement une déclaration des performances mise à disposition par le fabricant.
La loi fédérale sur les produits de construction (LPCo) révisée est en vigueur depuis le 1er octobre 2014. Les directives adaptées ont pour but de pouvoir commercialiser les produits de construction sur tout le marché européen, dans la mesure du possible sans entraves techniques au commerce.
La loi sur les produits de construction règle la mise sur le marché de produits de construction couverts par une norme européenne harmonisée. Les produits de construction pour poêles et conduits de fumée suivants en font également partie:
- Cheminées et foyers (EN 13229)
- Poêles-cheminées (EN 13240)
- Cuisinières (EN 12815)
- Poêles à pellets (EN 14785)
- Poêles à accumulation (EN 15250)
- Conduits de fumée (EN 1856 01, EN 14471)
Tous les fabricants et importateurs des produits de construction susmentionnés doivent établir des déclarations des performances pour la mise sur le marché de leurs produits et les rendre accessibles à tous les acteurs par le biais de leur site web.
La plupart des déclarations des performances des installations de chauffage commercialisées en Suisse se trouvent sur les sites des différents fabricants. Elles sont également facilement accessibles sur le portail en ligne du «Deutscher Industrieverband HKI» (fédération allemande de l’industrie).
Déclaration des performances ou homologation AEAI?
Les déclarations des performances des produits susmentionnés contiennent également les «exigences de base concernant la protection incendie», concrètement les distances de sécurité et les épaisseurs d’isolation à respecter. Lors de leur décision sur l’utilisation des produits, les autorités de protection incendie se basent sur les déclarations des performances par rapport à l’exigence de base «protection incendie». En d’autres termes, s’il existe une déclaration des performances valable mentionnant les exigences de base concernant la protection incendie, l’attestation d’utilisation AEAI des produits n’est plus obligatoirement nécessaire et ne peut pas être exigée lors de l’exécution.
Mais attention: les déclarations des performances ne contiennent pas toutes les indications qui étaient obligatoirement mentionnées dans l’homologation AEAI. Il manque p. ex. les indications sur les parois se trouvant derrière les installations de chauffage, sur les plaques d’assise ou sur la distance de sécurité entre le bord extérieur de l’élément de protection incendie et le matériau combustible.
1. Informez efficacement
Les déclarations des performances doivent toujours et spontanément être jointes à toute demande d’autorisation. Les déclarations des performances doivent être remises au client avec la notice d’utilisation ou avec la facture. L’autorité de protection incendie responsable doit être contactée avant le montage du produit pour assurer que celle-ci dispose à temps de toutes les informations nécessaires et en soit satisfaite.
2. Faites preuve de patience
Le changement de système n’est pas simple pour la branche du chauffage. Quant aux responsables de la protection incendie, ils sont encore bien plus touchés. La modification de la loi concerne des milliers de produits de construction, allant des installations de chauffage aux installations de protection contre les incendies en passant par les isolants. Il est donc compréhensible que tout le monde ne salue pas ce changement de système. La branche du chauffage est sollicitée afin de soutenir le mieux possible l’exécution de la protection incendie. À elle de réagir avec indulgence si tout ne fonctionne pas parfaitement dès le début.
